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Publié : 21 novembre 2013

Compte-Rendu de la réunion du Conseil d’Ecole du vendredi 8 novembre 2013

La première réunion du Conseil d’Ecole

s’est déroulée

le vendredi 8 novembre 2013,

de 19H00 à 21H00.

 

 Vous trouverez l’ordre du jour et le Compte-Rendu de cette première réunion en pièces jointes et ci-dessous les modalités de fonctionnement de cette instance.

 

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Art. 17. - Dans chaque école est institué un conseil d’école.

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • Le directeur de l’école, président ;

     

  • Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

     

  • Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;

     

  • Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

     

Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’Éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d’école le comité des parents prévu par l’article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;

Le délégué départemental de l’Éducation nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

Documents joints